1. TARIF PRODUITS ET PRIX
Les prix indiqués dans le présent tarif sont libellés en euro (€) et doivent s’entendre prix public hors TVA. Battistella Spa décline toute responsabilité en cas d'inexactitudes dues à des erreurs d'impression et/ou en cas d'erreurs sur les caractéristiques des produits fournis. Les dimensions indiquées dans le présent tarif sont nominales et sont exprimées en centimètre. Ce nouveau tarif annule toutes les précédentes éditions.
2. MODIFICATIONS TECHNIQUES
Les données techniques du présent tarif sont fournies à titre indicatif et Battistella Spa se réserve le droit de les modifier à tout moment et d’apporter des améliorations ou des variations selon son jugement sans appel afin d’améliorer la qualité de ses produits.
3. COMMANDES ET LIVRAISONS
Battistella Spa se réserve le droit, à sa propre discrétion, de ne pas accepter de commandes effectuées par des clients qui ne respecteraient pas les directives de la société. Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande sont fournis à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. En cas de retards, de suspensions ou d’annulations des livraisons, toute indemnisation est exclue. Toute variation ou annulation de commande, même partielle, ne sera acceptée que dans la semaine qui suit la réception de la commande. Toute annulation de commandes en cours de fabrication et/ou d’expédition entraînera la facturation de la contre-valeur de la marchandise. La marchandise s’entend franco votre dépôt, sauf en cas d’accords commerciaux différents.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement sont celles indiquées dans la confirmation de commande selon les accords contractuels convenus avec le Client. Le non-paiement ou le retard de paiement, même partiel, donne droit à Battistella Spa de suspendre ou d'annuler toute commande ou tout envoi de marchandise en cours.
5. RÉCLAMATIONS
La livraison du transporteur et la réception de la marchandise effectuée sans réserve de la part du client constituent une preuve que la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée. Toute différence éventuelle devra être relevée par le client au moment du déchargement de la marchandise et faire l’objet d’une réclamation écrite au transporteur, sous peine de déchéance. Les réclamations sur la qualité des produits devront être effectuées par écrit à Battistella Spa dans les huit maximum qui suivent la réception de la marchandise, sous peine de déchéance.
6. GARANTIES
Les normes européennes en vigueur seront appliquées pour les défauts de marchandise imputables à Battistella Spa. Nous déclinons toute responsabilité pour le montage des produits. Battistella Spa décline toute responsabilité pour tout dommage dérivant de la non-observation des instructions de montage et/ou d’erreurs d’installation.
7. INSTALLATION ET SÉCURITÉ.
Le produit est vendu avec les indications techniques pour le montage et pour l’installation. Les instructions et les consignes fournies par le fabricant doivent être impérativement respectées afin que l’installation soit correctement exécutée et que la sécurité du produit soit garantie. Battistella spa décline donc toute responsabilité en cas de non-observation des instructions et des consignes relatives à l’assemblage, au montage et à l’installation du produit ou en cas d’exécution impropre de la part de l’installateur chargé par le client ou par le consommateur final.
8. VARIATIONS DE TONALITÉ ET DE COULEUR
L’uniformité chromatique des bois plaqués, des coloris laqués, des tissus, des cuirs ou de tout autre matériau peut varier au fil du temps. En cas de meubles achetés par la suite pour compléter une composition, toute différence de tonalité ou de couleur ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une réclamation.
9. RETOURS
Les retours de marchandise ne seront acceptés que s’ils auront été préalablement autorisés par écrit par Battistella Spa qui aura toujours le droit de contrôler l’état de ces marchandises. Dans tous les cas, les retours d'articles sur mesure ne seront pas acceptés. Les retours acceptés s’entendent franco votre dépôt et seront payés en fonction du prix facturé auquel sera déduit le montant correspondant aux détériorations ou aux endommagements des produits retournés, non imputables à Battistella Spa et dérivant du transport, de l’emballage, de la manutention des produits ou de l’utilisation de ceux-ci.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Battistella Spa se réserve le droit de propriété sur la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix, même au cas où d'autres façonnages et/ou d'autres modifications seraient effectués sur le produit initialement livré. La société acquérante est autorisée à revendre la marchandise à un tiers selon son activité habituelle. Dans tel cas, cependant, la créance de la société acquérante envers ses clients, relative aux prix de la marchandise revendue, s’entend cédée d’avance à Battistella Spa jusqu’au paiement intégral de la marchandise. En cas de non-paiement, Battistella Spa aura le droit, selon sa propre décision et son propre choix, d’user de la réserve de propriété et d'obtenir la restitution de la marchandise, en facturant au client tous les coûts et les frais pour le démontage, le transport et la restitution, hormis d'autres dommages.
11. LOI APPLICATION ET JURIDICTION
Le contrat de vente est exclusivement régi par la Loi Italienne. Pour toute controverse dérivant ou liée au contrat de vente et, en général à la relation commerciale avec Battistella Spa le Juge italien ainsi que le Tribunal de Trévise (Italie) seront seuls compétents.
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vertu du Décret législatif italien n° 196/03 et du Règlement UE 2016/679 – Code en matière de protection des données à caractère personnel – Battistella Spa déclare que les données à caractère personnel du client, dans tous les cas liées aux relations avec celui- ci, seront traitées conformément à l’observation des obligations légales et uniquement pour l’exécution des obligations contractuelles. Telles données pourront être communiquées à des tiers dans la mesure où elles sont nécessaires aux relations contractuelles.